Page 2 - Formulaires et registres pour mairies et collectivités

Votre navigateur ne supporte pas javascript !

Pour toutes demandes : 06 33 27 56 16 / contact@collectivites-equipements.fr

Retour accueil
Vous êtes ici : Formulaires et registres

Menu

Affiner par

Filtre(s) :

Prix

Entre

et

€

Catégorie / Sous-catégorie

Note

Formulaires et registres

81 articles

Trier

Filtrer par Tri

Certificat de décès modèle 2025

Certificat de décès - Modèle 2025

Collectivités-Equipements

1,38€TTC

(1,15€HT)

Chemise de classement Assainissement non collectif

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement CU mairie

Chemise de classement Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

Declaration-d-intention-d-aliener

Chemise de classement Déclaration d'intention d'aliéner

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement DECLARATION PREALABLE mairie

Chemise de classement Déclaration préalable

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

permis-d-amenager

Chemise de classement Permis d'aménager

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

permis-d-amenager

Chemise de classement Permis d'Aménager - grand modèle

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement PERMIS DE CONSTRUIRE mairie

Chemise de classement Permis de construire

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement PD mairie

Chemise de classement Permis de démolir

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

autorisation-travaux

Chemise de classement Travaux accessibilité et sécurité

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement concession cimetière mairie

Chemise de concession au cimetière

Collectivités-Equipements

2,76€TTC

(2,30€HT)

Autorisation préalable enseigne pour mairie

Chemise de demande d'autorisation préalable pour publicité ou enseigne

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de remise des documents du pacs

Chemise de remise des documents du PACS

Collectivités-Equipements

2,10€TTC

(1,75€HT)

chemise de classement reprise de concession mairie

Chemise de reprise de concession

Collectivités-Equipements

2,76€TTC

(2,30€HT)

Code électoral mairie 2026

Code électoral simplifié édition 2026

Collectivités-Equipements

15,30€TTC

(14,50€HT)

CONVENTION d utilisation des locaux municipaux imprimé mairie

Convention d'utilisation des locaux municipaux

Collectivités-Equipements

0,96€TTC

(0,80€HT)

CONVOCATION OFFICIELLE CE9456

Convocation Officielle

Collectivités-Equipements

0,48€TTC

(0,40€HT)

Courrier rapide avec cases à cocher mairie CE9453

Courrier rapide avec cases à cocher

Collectivités-Equipements

0,48€TTC

(0,40€HT)

formulaire cni passeport cerfa_14011-02

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Cerfa n° 14011*02

Collectivités-Equipements

1,02€TTC

(0,85€HT)

DEBIT DE Boisson TEMPoraire formulaire mairie recto-verso

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Collectivités-Equipements

1,50€TTC

(1,25€HT)

1
2
3
4
5

PAIEMENT SÉCURISÉ Paiement par MANDAT ADMINISTRATIF

FRAIS DE PORTS OFFERTS Sous conditions *

SERVICE CLIENT Devis personnalisé sous 24 heures maximum

COMMANDE SANS MINIMUM Juste ce dont vous avez besoin !

Boutique créée par WiziShop

Se connecter à son compte

Votre e-mail

Votre mot de passe Oublié ?

Connexion avec

Vous n'êtes pas encore membre ?Créer un compte

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

Votre e-mail

Votre mot de passe

Entrez à nouveau votre mot de passe

Connexion avec

J'ai déjà un compte,Se connecter